Principaux domaines d’expertise

Droit Immobilier & Financement

Notre compétence nationale nous permet de vous accompagner et de vous conseiller dans vos projets d’acquisition ou de vente de biens immobiliers où qu’ils soient situés en France, quelle que soit leur nature (immobilier résidentiel et commercial, vente en état futur d’achèvement, propriétés d’exception, domaines agricoles, viticoles, de chasse, etc.)

Nous intervenons dans le cadre du financement de vos projets personnels et de votre activité professionnelle.

Nous intervenons ainsi pour notre clientèle tout au long du processus de vente et d’acquisition de biens immobiliers, en prenant notamment part aux étapes suivantes:

  • Audits préalables à vos investissements immobiliers ("Due-diligence")
  • Rédaction de l’avant-contrat et de l’acte de vente
  • Mise en place du financement et rédaction du contrat de prêt
  • Organisation d’une structure de détention adaptée (SCI, GFA, etc.)

Famille & Patrimoine

L’Office Notarial vous accompagne au cours des évènements marquants de votre vie personnelle et familiale, qu’ils soient heureux ou tristes, pour lesquels des conseils juridiques et fiscaux judicieux s’avèrent primordiaux.
Nous sommes ainsi en mesure de vous conseiller et de préparer les actes authentiques qui s’avèreront adaptés à l’occasion des évènements suivants :

  • Conclusion d’un Pacte Civil de Solidarité
  • Conclusion d’un contrat de mariage
  • Donation entre époux
  • Divorce
  • Dispositions testamentaires
  • Règlement de succession

L’Office Notarial dispose également d’un savoir-faire en matière d’arbitrage et de gestion de votre patrimoine personnel et professionnel, en vous apportant les conseils juridiques et fiscaux préalables à la régularisation des actes suivants:

  • Donation et Donation-Partage
  • Partage d’indivision
  • Changement et aménagement de régime matrimonial
  • Mandat de protection future et mandant à effet posthume
  • Ingénierie patrimoniale
  • Protection du patrimoine du chef d’entreprise
  • Pacte Dutreil
Pion echec

Droit Rural & Viticole

De part sa situation géographique, nous intervenons quotidiennement aux côtés de chefs d’entreprises agricoles et viticoles et d’investisseurs.

Cette proximité nous a permis d’acquérir une expertise et un savoir-faire reconnus en droit rural et viticole qui s’avèrent indispensables pour vous accompagner et vous conseiller dans les domaines suivants :

  • Acquisition, Cession et Transmission optimisée d’exploitations agricoles et viticoles,
  • Rédaction de baux ruraux et de baux de chasse ;
  • Constitution de sociétés de détention et d’exploitation du foncier à vocation rurale, viticole et forestière (GAEC, GFA, SCEA, Groupement Forestier, etc.)
  • Acquisition et Cession de parts sociales de sociétés à vocation agricole et viticole
  • Acquisition et Cession de domaines de chasse.

Droit International Privé

L’Office Notarial agit régulièrement pour une clientèle française et étrangère dans toutes les opérations intéressant leurs investissements immobiliers français et la gestion de leur patrimoine.
Nous avons notamment développé une expertise significative nous permettant de conseiller notre clientèle en français et en anglais dans les domaines suivants:

  • Investissements immobiliers par des non-résidents français et de nationalité étrangère ;
  • Financements hypothécaires ;
  • Règlement de successions internationales ;
  • Anticipation patrimoniale et successorale dans un contexte international ;
  • Rédaction de testament ;
  • Etablissement de certificat de coutume à destination de praticiens étrangers ;
  • Assistance dans le cadre de la légalisation et d’Apostille de documents.